Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/01/2014 - COSME 2014-2020 : règlement établissant le programme
Le règlement établissant le programme COSME 2014-2020 (compétitivité des entreprises et ... Lire la suite
17/01/2014 - Retrouvez les EPV au salon MAISON & OBJET PARIS EPV
15/01/2014 - CICE : modalités de déclaration et d'utilisation Observatoire des aides
15/01/2014 - Horizon 2020 et COSME : outils de soutien proposés aux PME : Journée d'information Observatoire des aides
15/01/2014 - Pacte de responsabilité Observatoire des aides
Le Président de la République a présenté lors de la conférence de presse du 14 ... Lire la suite
14/01/2014 - EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2013- 2015
La Ministre de l’égalité des territoires et du logement, la Ministre de l’artisanat, du ... Lire la suite
13/01/2014 - RSI : extension du régime des indemnités journalières maladie aux conjoints collaborateurs
Un décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie ... Lire la suite
10/01/2014 - Création du Conseil de la simplification pour les entreprises Observatoire des aides
10/01/2014 - Commande publique : modification des seuils de procédures formalisées Observatoire des aides
06/01/2014 - Lancement du portail www.France-international.fr Observatoire des aides
La ministre du Commerce Extérieur a lancé le 16 décembre 2013 le portail ... Lire la suite