Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/05/2012 - Propositions de la Mission nationale sur la ruralité
Dans le cadre de la Mission nationale sur la ruralité, quatre parlementaires, après avoir ... Lire la suite
14/05/2012 - Rapport d'activité du commissaire à la simplification
Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre ... Lire la suite
26/04/2012 - 4 axes d'action pour favoriser l'exportation des PME
Un rapport au CESE propose quatre axes d'action prioritaires afin d'améliorer l'exportation des PME. Elles ... Lire la suite
16/04/2012 - Alsace : des formations associées au label 3A
Les entreprises labellisées 3A (Artisans accessibles d'Alsace) vont bénéficier à ... Lire la suite
28/03/2012 - Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat
Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite
26/03/2012 - Modalités d'option pour l'assimilation de l'EIRL à une EURL ou une EARL
Un décret précisant les conditions d'exercice de l'option de l'entreprise individuelle à ... Lire la suite
23/03/2012 - Simplification du droit et allègement des démarches administratives
La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches ... Lire la suite
22/03/2012 - "Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite
19/03/2012 - Pratiques et attentes des dirigeants de TPE/PME concernant l'export
La deuxième vague du baromètre UPS-CGPME démontre le dynamisme des TPE/PME vis-à- vis ... Lire la suite
15/03/2012 - Instruction fiscale sur l'EIRL
Une instruction fiscale du 9 mars 2012 commente l'évolution, depuis sa création, du régime ... Lire la suite