Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/02/2014 - Seuils des catégories comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Un décret définissant les seuils propres aux catégories comptables des micro-entreprises ... Lire la suite
20/02/2014 - Formation des élus de Chambres de métiers : préparer les prochaines élections. Les inscriptions sont ouvertes ! ISM-
Les élus des Chambres de Métiers et de l'Artisanat ont entamé la seconde partie de leur ... Lire la suite
19/02/2014 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite
17/02/2014 - Bourgogne : nomination responsable pôle 3E
Mme Stéphanie Schaer est nommée directrice régionale adjointe des entreprises, de la ... Lire la suite
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
13/02/2014 - Modernisation des procédures de passation des marchés publics européens
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 11 février 2014 le paquet législatif ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
07/02/2014 - Commission nationale des EPV : nominations
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant pour ... Lire la suite
04/02/2014 - COSME : publication du programme de travail 2014
La Commission européenne a publié le programme de travail 2014 pour COSME, le programme en faveur de ... Lire la suite