Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/05/2017 - Paris : plan de soutien aux commerces de proximité
Le Conseil de Paris a adopté le 9 mai un plan de soutien aux commerces de proximité qui comporte 3 ... Lire la suite
11/05/2017 - SRADDET et intercommunalités : note méthodologique AdCF-FNAU
La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et l'Assemblée des communautés ... Lire la suite
11/05/2017 - Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
10/05/2017 - Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville
L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son rapport 2016 sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
10/05/2017 - Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime ... Lire la suite
10/05/2017 - Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]
Un arrêté publié au journal officiel du 7 mai modifie l'arrêté du 16 août ... Lire la suite
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Corse : autodiagnostic pour les entreprises en difficulté
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Corse, en partenariat avec la CCI Nice ... Lire la suite
09/05/2017 - Guadeloupe : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
09/05/2017 - Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, ... Lire la suite