Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
04/01/2019 - Nouvelle-Aquitaine : création de la "Team France Export Nouvelle-Aquitaine" aides-entreprises.fr
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Grand Est : lancement du réseau Be EST Développeurs aides-entreprises.fr
03/01/2019 - Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
02/01/2019 - Bonne année 2019 !
L'équipe du Centre de Veille et de ressources informationnelles de l'ISM vous présente ses meilleurs ... Lire la suite
02/01/2019 - Loi de finances pour 2019 aides-entreprises.fr
27/12/2018 - Ile-de-France : refonte du fonds d'investissement régional dédié à l'Economie Sociale et Solidaire : InvESS Île-de-France aides-entreprises.fr
27/12/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite