Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/01/2021 - [CPER - France Relance] Occitanie : accord régional de relance 2021-2022 et protocole de préfiguration CPER 2021-2027
Le protocole de préfiguration du Contrat de plan Etat Région [CPER] Occitanie 2021-2027 et l'accord ... Lire la suite
18/01/2021 - [CPER - France Relance] PACA : signature du Contrat d'avenir Etat-Région 2021-2027
Le 5 janvier, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a signé le Contrat ... Lire la suite
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
15/01/2021 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite
14/01/2021 - Produits industriels et services : la DGCCRF fait le point sur les signes d'origine et de la qualité
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
14/01/2021 - [Covid-19] Paris : prolongation de la durée de validité des macarons de stationnement 2020
En raison du contexte de la crise sanitaire du Covid-19, la Mairie de Paris a décidé de prolonger la ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier ... Lire la suite
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est ... Lire la suite
07/01/2021 - Prorogation de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 [Décret] aides-entreprises.fr
05/01/2021 - Accessibilité variable aux commerces [Insee Références]
L'étude menée par l'INSEE, publiée dans Les entreprises en France 2020, détermine une ... Lire la suite