Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/07/2022 - Pays-de-la-Loire : Transformateur numérique de l'artisanat [AAP]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Pays-de-la-Loire lance, avec l'Aract Pays-de-la-Loire, l'appel ... Lire la suite
01/07/2022 - Sud PACA : SRDEII 2022-2028 aides-entreprises.fr
30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite
29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite
27/06/2022 - [Ukraine] Hauts-de-France : impact de la crise sur l'artisanat [Enquête CMA]
Les résultats de l'enquête menée du 18 mars au 14 avril 2022 par la Chambre de métiers ... Lire la suite
24/06/2022 - Appel à candidature : 4e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » CMA France
23/06/2022 - Union européenne : données 2020 et 2021 sur les PME européennes [SME Performance review]
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour ... Lire la suite