Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/11/2022 - Loi Pacte : guichet unique des formalités des entreprises et registre national des entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 16 novembre, le lancement du guichet unique des formalités des ... Lire la suite
28/11/2022 - Prix Madame Artisanat : nouvelle édition ! CMA France
22/11/2022 - Nouvelle-Aquitaine : plan quinquennal d’actions [Partenariat CMA-CCI]
Le 7 novembre, les présidents de la Chambre de métiers et de l'artisanat et de la CCI ... Lire la suite
22/11/2022 - Sud PACA : aides aux entreprises impactées par la crise de l'énergie aides-entreprises.fr
21/11/2022 - [Ukraine] Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises aides-entreprises.fr
18/11/2022 - Travailleurs indépendants : modulation de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Paru au Journal officiel du 17 novembre, un décret "définit au titre de 2022 la modulation de ... Lire la suite
18/11/2022 - Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les modalités de publicité du ... Lire la suite
17/11/2022 - Calvados : opération de revitalisation du territoire [Convention Etat - Intercommunalité Isigny-Omaha]
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, une convention d'opération de revitalisation du ... Lire la suite
17/11/2022 - Union européenne : les entreprises européennes de demain [Assemblée des PME, 28-30 novembre]
L'édition 2022 de l'Assemblée des PME ainsi que la cérémonie de remise des prix de la ... Lire la suite
16/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg
Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite