Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite
28/04/2022 - [Ukraine] Bâtiment : déclaration commune de la CAPEB et de huit partenaires pour préserver le niveau d'activité dans le secteur
La CAPEB et huit partenaires (industriels et distributeurs) ont signé, le 21 avril, une déclaration ... Lire la suite
28/04/2022 - EIRL : mise en extinction du régime [Décret]
Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
27/04/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail [Décrets]
Un décret relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en ... Lire la suite
26/04/2022 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité : état des lieux
A l'occasion du comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » qui s'est tenu le 30 ... Lire la suite
25/04/2022 - Normandie : Festival des Entrepreneurs, les 28-29 avril
La chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie est partenaire du Festival des entrepreneurs ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
20/04/2022 - Auvergne-Rhône-Alpes : impacts des crises successives sur les entreprises artisanales du bâtiment [Enquête]
Une enquête flash a été conduite par les CAPEB d'Auvergne-Rhône-Alpes auprès de ... Lire la suite