Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
06/12/2022 - [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite
05/12/2022 - Seine-et-Marne : prolongation de la convention d'opération interconsulaire avec la CCPMF
A l'occasion du Salon des Maires de Seine-et-Marne, la Communauté de communes Plaines & Monts de France ... Lire la suite
02/12/2022 - Ile-de-France : impact de la hausse des coûts de l'énergie [Enquête Crocis]
Une enquête, menée par mail entre le 20 et le 28 octobre, auprès de 1 600 établissements ... Lire la suite
02/12/2022 - Tribunaux de commerce : report exceptionnel du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges nouvellement élus [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 2 décembre, "reporte le point de départ du délai ... Lire la suite
02/12/2022 - Loi de finances rectificative pour 2022 aides-entreprises.fr
01/12/2022 - [Ukraine] Sud PACA : chèque urgence énergétique aides-entreprises.fr
30/11/2022 - Loire-Atlantique : préparer sa retraite [Réunion d'information, le 1er décembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique organise le 1er décembre une ... Lire la suite
30/11/2022 - Action coeur de ville : lancement de la phase 2 du programme [ACV2 2022-2026]
La phase 2 du programme Action coeur de ville a été lancée le 21 novembre par Christophe ... Lire la suite
30/11/2022 - [Ukraine] Hausse des prix de l’énergie : précisions sur l’amortisseur électricité aides-entreprises.fr
29/11/2022 - Démarche de prévention des risques professionnels [Webinaire, le 1er décembre]
Le 1er décembre, l'INRS organise en partenariat avec l'Assurance maladie-risques professionnels, une ... Lire la suite