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Actualités
13/01/2022 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin [Décret et Arrêtés]
Un décret et un arrêté relatifs au scrutin destiné à mesurer l'audience des ... Lire la suite
23/12/2021 - Union européenne : amélioration des conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme de travail numérique
Le 9 décembre, la Commission européenne a présenté "un ensemble de mesures visant ... Lire la suite
01/12/2021 - Travail dissimulé [Rapport HCFiPS]
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié une synthèse sur l'impact ... Lire la suite
10/11/2021 - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - ARPE [Décret]
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales ... Lire la suite
06/10/2021 - La plateformisation de l'économie [Mission d'information Sénat]
Le sénateur du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, a présenté, le 29 septembre 2021, son rapport ... Lire la suite
19/07/2021 - Travailleurs indépendants exerçant sur des plateformes de mise en relation : accès et portabilité des données personnelles [Décret]
Un décret concernant les modalités d'application des dispositions légales relatives au droit ... Lire la suite
08/07/2021 - Impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi [Mission d'information Sénat]
Une mission d’information au Sénat, créée à l’initiative du groupe ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation ... Lire la suite
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants ... Lire la suite