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Actualités
09/01/2024 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin 2024 [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, modifie "certaines des dispositions du code du ... Lire la suite
01/12/2023 - Plateformes VTC : 47 000 chauffeurs actifs en 2022 [SDES]
En 2022, 47 000 chauffeurs actifs ont travaillé sur les plateformes de voitures de transport avec chauffeur ... Lire la suite
18/08/2023 - Uber Files : conséquences de l'ubérisation [Rapport d'information - Assemblée nationale]
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux ... Lire la suite
01/08/2023 - VTC : méthode et moyens de la négociation [Décision]
Une décision, parue au Journal officiel du 1er août, rend obligatoires, pour toutes les organisations ... Lire la suite
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
16/03/2023 - Pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile [DGCCRF]
Une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
16/02/2023 - VTC : signature d’un accord sur un revenu minimum net par course
Des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les ... Lire la suite
11/01/2023 - Opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique : obligations déclaratives [Décret]
Un décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en ... Lire la suite
02/01/2023 - Travail dissimulé des micro-entrepreneurs en 2021 [Note de synthèse HCFiPS]
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail ... Lire la suite