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Actualités
11/01/2023 - Opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique : obligations déclaratives [Décret]
Un décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en ... Lire la suite
02/01/2023 - Travail dissimulé des micro-entrepreneurs en 2021 [Note de synthèse HCFiPS]
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail ... Lire la suite
16/12/2022 - Ubérisation des quartiers populaires [Etude Compas]
Le Centre d'observation et de mesure des politiques d'action sociale (Compas) a consacré une étude ... Lire la suite
28/10/2022 - Union européenne : conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés [Lignes directrices]
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre, ses lignes directrices relatives à ... Lire la suite
03/10/2022 - Travail de plateforme et usages de la protection sociale [Colloque, le 4 octobre]
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction de la ... Lire la suite
30/09/2022 - Bâtiment : ubérisation [Enquête FFB-Batiactu]
La FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Batiactu lancent une enquête en ligne ... Lire la suite
23/09/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : dialogue social [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 23 septembre, tirent les conséquences de l'ordonnance ... Lire la suite
13/05/2022 - Situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : bilan et actualité
Une communication relative au bilan et à l'actualité de la situation des travailleurs ... Lire la suite
11/05/2022 - Travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC : vote en ligne
Depuis le 9 mai, et jusqu'au 16 mai 2022, les travailleurs indépendants des plateformes de livraison et du ... Lire la suite
27/04/2022 - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et conditions d'exercice de cette représentation [Décrets]
Un décret relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs ... Lire la suite