Innovation
13/05/2020 - Gironde : atelier INPI & Artisan le 5 juin
La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Gironde organise un atelier à distance INPI & Artisan le 5 juin de 9h15 à 12h30. Il s'adresse aux ... Lire la suite
10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]
Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Il "fixe les ... Lire la suite
09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]
Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Pris pour l'application de l'ordonnance n°2020-116 du 12 ... Lire la suite
13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]
Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal officiel du 13 février. Elle "a pour objet de mettre en œuvre l'article 121 ... Lire la suite
14/11/2019 - Marques de produits ou de services [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2019. Elle sera complétée par un décret ... Lire la suite
16/10/2019 - Journée Marque et Design le 23 octobre à Paris
L'Ameublement français et le VIA organisent une journée Marque et Design sur le thème de la révolution des marques le 23 octobre 2019 à Paris. Au programme : - ... Lire la suite
19/09/2019 - Propriété intellectuelle et design : matinée thématique le 26 septembre à Paris
L'Ameublement français et le French design by VIA organisent une matinée sur le thème "propriété intellectuelle et design : créer, protéger et ... Lire la suite
04/06/2019 - Loi Pacte : renforcement de la propriété industrielle
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, prévoit des mesures concernant la propriété ... Lire la suite
25/02/2019 - Partenariat INPI/AFNIC
A l'occasion du salon des entrepreneurs, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) ... Lire la suite
11/02/2019 - Guide du management de la propriété industrielle [INPI/Questel Consulting]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé, en collaboration avec Questel Consulting, le Guide du management de la propriété ... Lire la suite