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Actualités
09/01/2024 - 10 % des brevets déposés par des entreprises de moins de 10 salariés en 2019 [DGE]
En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la ... Lire la suite
31/10/2023 - Deux-Sèvres : rencontres de l'innovation, les 8 et 21 novembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres organise, en partenariat avec l'INPI, des ... Lire la suite
17/08/2023 - Dépôts de brevets des PME françaises en 2021 [Statistiques - INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres 2021 des ... Lire la suite
04/07/2023 - Normalisation : SBS 2024 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
18/04/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : l'innovation et l'entreprise artisanale [Webinaires, avril-décembre 2023]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes organise, d'avril à ... Lire la suite
12/04/2023 - Propriété industrielle : chiffres clés 2022 [INPI]
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 14 747 demandes de brevets ont été enregistrées en ... Lire la suite
16/02/2023 - Fonds "Ideas Powered for Business" pour le financement de la protection des marques et dessins ou modèles aides-entreprises.fr
21/12/2022 - Juridiction unifiée du brevet (JUB)
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union ... Lire la suite
03/10/2022 - Union européenne : 10 % des PME détiennent des droits de propriété intellectuelle [Tableau de bord, EUIPO]
Le tableau de bord 2022 sur les PME et la propriété intellectuelle, publié le 28 septembre par ... Lire la suite
08/09/2022 - Bretagne : protéger sa marque [Webinaire, le 12 septembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne organise un webinaire, en partenariat avec l'INPI, sur ... Lire la suite