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Actualités
21/06/2024 - Deux-Sèvres : innovation et protection des marques [Ateliers, le 3 juillet]
La CMA des Deux-Sèvres organise, le 3 juillet à Bressuire, des ateliers sur l'innovation et la ... Lire la suite
14/06/2024 - Brevets unitaires européens : plus de 27 000 brevets enregistrés en juin 2024
Lancé en juin 2023, le brevet unitaire européen "permet aux entreprises de protéger plus ... Lire la suite
13/06/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : promouvoir l'innovation et la propriété intellectuelle dans l'artisanat [Partenariat CMA/INPI]
Le 30 mai, la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes et l'INPI ont signé une ... Lire la suite
24/05/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : copie et contrefaçon [Conférence, le 30 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes et l'INPI organisent le 30 mai une ... Lire la suite
22/04/2024 - Brevets européens : 23 % des demandes déposées par une petite entreprise [OEB]
D'après le Patent Index 2023 de l'Office européen des brevets (OEB), 199 275 demandes de brevets ont ... Lire la suite
11/04/2024 - Brevets européens : réduction de taxes pour les micro-entreprises [OEB]
A compter du 1er avril, l'Office européen des brevets apporte de nouvelles mesures de soutien aux ... Lire la suite
09/01/2024 - 10 % des brevets déposés par des entreprises de moins de 10 salariés en 2019 [DGE]
En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la ... Lire la suite
31/10/2023 - Deux-Sèvres : rencontres de l'innovation, les 8 et 21 novembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres organise, en partenariat avec l'INPI, des ... Lire la suite
17/08/2023 - Dépôts de brevets des PME françaises en 2021 [Statistiques - INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres 2021 des ... Lire la suite
04/07/2023 - Normalisation : SBS 2024 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite