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Actualités
22/04/2024 - Brevets européens : 23 % des demandes déposées par une petite entreprise [OEB]
D'après le Patent Index 2023 de l'Office européen des brevets (OEB), 199 275 demandes de brevets ont ... Lire la suite
11/04/2024 - Brevets européens : réduction de taxes pour les micro-entreprises [OEB]
A compter du 1er avril, l'Office européen des brevets apporte de nouvelles mesures de soutien aux ... Lire la suite
09/01/2024 - 10 % des brevets déposés par des entreprises de moins de 10 salariés en 2019 [DGE]
En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la ... Lire la suite
31/10/2023 - Deux-Sèvres : rencontres de l'innovation, les 8 et 21 novembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres organise, en partenariat avec l'INPI, des ... Lire la suite
17/08/2023 - Dépôts de brevets des PME françaises en 2021 [Statistiques - INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres 2021 des ... Lire la suite
04/07/2023 - Normalisation : SBS 2024 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
18/04/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : l'innovation et l'entreprise artisanale [Webinaires, avril-décembre 2023]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes organise, d'avril à ... Lire la suite
12/04/2023 - Propriété industrielle : chiffres clés 2022 [INPI]
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 14 747 demandes de brevets ont été enregistrées en ... Lire la suite
16/02/2023 - Fonds "Ideas Powered for Business" pour le financement de la protection des marques et dessins ou modèles aides-entreprises.fr
21/12/2022 - Juridiction unifiée du brevet (JUB)
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union ... Lire la suite