Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés [Arrêté]
Un arrêté précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.
Il concerne l'enveloppe de la troisième part du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion.
Source(s) :
Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements .- in : JO Lois et décrets, n° 231, 06/10/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance