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Actualités
01/04/2016 - Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de ... Lire la suite
18/03/2016 - Garantie jeunes : liste des territoires concernés [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie ... Lire la suite
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite
02/03/2016 - Loi d'expérimentation territoriale pour résorber le chômage longue durée aides-entreprises.fr
29/02/2016 - Avenant à la convention du 14/05/2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la ... Lire la suite
01/02/2016 - Modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs ... Lire la suite
27/01/2016 - Aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par ... Lire la suite
26/01/2016 - Aide à l'embauche dans les PME [Décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises est paru au ... Lire la suite
04/01/2016 - Expérimentation de la garantie jeunes [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à ... Lire la suite
23/12/2015 - CAE / CIA / CIE Outre-Mer [Décrets n°2015-1722 /2015-1723]
Deux décrets relatifs à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat ... Lire la suite