Création du conseil de l'inclusion dans l'emploi [Décret]

mardi 20 novembre 2018
Un décret relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi est paru au Journal officiel du 20 novembre 2018.

Placé auprès du ministre chargé de l'emploi, il est chargé notamment "de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement."

Source(s) :

Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 268, 20/11/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance