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Actualités

09/07/2020 -  4èmes Assises de l’économie circulaire, les 7 et 8 septembre 2020

Organisées par l'Ademe, les 4èmes Assises de l’économie circulaire auront lieu les 7 et ... Lire la suite

24/06/2020 -  Certificats d'économies d'énergie [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite

16/06/2020 -  Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [Décret]

Un décret relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules ... Lire la suite

12/06/2020 -  Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]

Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite

05/06/2020 -  Automobile : Certificats d'économies d'énergie, CEE [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs aux certificats d'économies d'énergie, aux ... Lire la suite

02/06/2020 -  Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]

Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite

27/05/2020 -  Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]

Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

19/05/2020 -  Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite

19/05/2020 -  Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêté]

Un arrêté mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies ... Lire la suite

06/05/2020 -  Energies renouvelables en France en 2019 : suivi de la directive 2009/28/CE

En 2019, la part des énergies renouvelables (EnR) en France reste en dessous de la trajectoire pour ... Lire la suite

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