Développement durable
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Actualités
13/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : Coup de pouce isolation [Arrêté]
Un arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux ... Lire la suite
02/10/2020 - Ain : Economie circulaire dans les entreprises artisanales [AMI]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et Organom, syndicat intercommunal pour le traitement et la ... Lire la suite
30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]
Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite
16/09/2020 - Expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de ... Lire la suite
07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite
05/08/2020 - Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... Lire la suite
04/08/2020 - CPE : contrats de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté relatif aux contrats de performance énergétique (CPE) est paru au Journal ... Lire la suite
03/08/2020 - Contrôle des chaudières [Arrêté]
Un arrêté relatif au contrôle des chaudières est paru le 31 juillet. Il met à jour ... Lire la suite
30/07/2020 - Prévention et gestion des déchets [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets est parue au ... Lire la suite
24/07/2020 - Bâtiments non résidentiels : système d'automatisation et de contrôle, régulation automatique de la chaleur [Décret]
Un décret relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non ... Lire la suite