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Actualités

02/10/2020 -  Ain : Economie circulaire dans les entreprises artisanales [AMI]

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et Organom, syndicat intercommunal pour le traitement et la ... Lire la suite

30/09/2020 -  ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]

Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite

16/09/2020 -  Expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP [Décret]

Un décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de ... Lire la suite

07/09/2020 -  Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]

Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite

05/08/2020 -  Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... Lire la suite

04/08/2020 -  CPE : contrats de performance énergétique [Arrêté]

Un arrêté relatif aux contrats de performance énergétique (CPE) est paru au Journal ... Lire la suite

03/08/2020 -  Contrôle des chaudières [Arrêté]

Un arrêté relatif au contrôle des chaudières est paru le 31 juillet. Il met à jour ... Lire la suite

30/07/2020 -  Prévention et gestion des déchets [Ordonnance]

Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets est parue au ... Lire la suite

24/07/2020 -  Bâtiments non résidentiels : système d'automatisation et de contrôle, régulation automatique de la chaleur [Décret]

Un décret relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non ... Lire la suite

16/07/2020 -  Energie et climat : adaptation au droit de l'Union européenne [Ordonnance]

Une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de ... Lire la suite

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