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Actualités

12/06/2020 -  Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]

Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite

05/06/2020 -  Automobile : Certificats d'économies d'énergie, CEE [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs aux certificats d'économies d'énergie, aux ... Lire la suite

02/06/2020 -  Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]

Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite

27/05/2020 -  Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]

Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

19/05/2020 -  Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite

19/05/2020 -  Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêté]

Un arrêté mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies ... Lire la suite

06/05/2020 -  Energies renouvelables en France en 2019 : suivi de la directive 2009/28/CE

En 2019, la part des énergies renouvelables (EnR) en France reste en dessous de la trajectoire pour ... Lire la suite

04/05/2020 -  Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Arrêté]

Un arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie ... Lire la suite

27/04/2020 -  Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]

Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite

24/04/2020 -  Composantes de la TGAP [Décret]

Les modalités de déclaration, de recouvrement et de contrôle de la taxe générale ... Lire la suite

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