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Actualités
16/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application de deux dispositifs [Arrêtés]
Deux arrêtés du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités de transmission des données des chantiers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modification de CEE ALVEOLE et création de CEE AVELO 2 [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme CEE ALVEOLE et créant le programme CEE AVELO 2 dans le cadre ... Lire la suite
13/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : Coup de pouce isolation [Arrêté]
Un arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux ... Lire la suite
02/10/2020 - Ain : Economie circulaire dans les entreprises artisanales [AMI]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et Organom, syndicat intercommunal pour le traitement et la ... Lire la suite
30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]
Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite
16/09/2020 - Expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de ... Lire la suite
07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite
05/08/2020 - Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... Lire la suite
04/08/2020 - CPE : contrats de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté relatif aux contrats de performance énergétique (CPE) est paru au Journal ... Lire la suite