Développement durable
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Actualités
01/07/2021 - Déchets : mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur leur règle de tri [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre d'une signalétique d'information des ... Lire la suite
30/06/2021 - ICPE et IOTA : Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie [Décret]
Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ... Lire la suite
28/06/2021 - Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite
16/06/2021 - Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]
Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru ... Lire la suite
09/06/2021 - Transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "modifie en conséquence les articles du code de ... Lire la suite
07/06/2021 - Certificats d'économie d'énergie [Décret, arrêté]
Deux textes concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au ... Lire la suite
20/05/2021 - Mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité : catégories de biens concernées [Décret]
Un décret relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme LIFE [Règlement]
Le règlement européen établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat ... Lire la suite
30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]
Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de ... Lire la suite
28/04/2021 - Déchets d'ameublement : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à ... Lire la suite