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Actualités
06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]
Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du ... Lire la suite
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
11/03/2021 - Dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et ... Lire la suite
11/03/2021 - Marchés publics : obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 10 mars 2021 "fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la ... Lire la suite
12/02/2021 - Equipements électriques et électroniques : limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de ... Lire la suite
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite
20/01/2021 - Evolution du bonus écologique pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
14/01/2021 - Identification des cycles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre "détermine les modalités ... Lire la suite