Développement durable
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Actualités
14/01/2021 - Identification des cycles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre "détermine les modalités ... Lire la suite
13/01/2021 - Gestion des déchets [Décret]
Un décret portant sur la déclaration des déchets exportés par les ... Lire la suite
12/01/2021 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie : fiches [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite
11/01/2021 - Filière des papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite
11/01/2021 - Produits en plastique à usage unique [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, paru au ... Lire la suite
08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à ... Lire la suite
06/01/2021 - Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques |Décret, Arrêtés]
Le décret et les arrêtés relatifs à l'indice de réparabilité des ... Lire la suite
05/01/2021 - Installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux installations de recharge des véhicules ... Lire la suite