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Actualités
16/11/2021 - Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [Loi]
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est parue au ... Lire la suite
05/11/2021 - [Covid-19] Eclairage des cycles [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage ... Lire la suite
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
29/10/2021 - Déchets des produits chimiques : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 octobre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
29/10/2021 - Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]
Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite
15/10/2021 - Gobelets en plastique à usage unique : réduction de la teneur en plastique maximale autorisée [Arrêté]
Un arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en ... Lire la suite
13/10/2021 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite
23/09/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP : trois nouvelles filières [Décret]
Un décret relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant ... Lire la suite