Développement durable
- Données économiques
- Economie circulaire
- Initiatives
- Mobilités
- Politiques publiques
- RSE
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
04/01/2022 - Réparation et entretien d'équipements électroménagers, informatiques [Décrets]
Trois décrets pris en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ... Lire la suite
04/01/2022 - REP : adaptation de certaines dispositions [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
17/12/2021 - Modalités du Titre-mobilité [Décret]
Un décret relatif au titre-mobilité est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021. Il ... Lire la suite
17/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modifications d'application du dispositif [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre prévoit diverses modifications des ... Lire la suite
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite
16/11/2021 - Filières REP : procédure d'agrément des organismes coordonnateurs [Arrêté]
"Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de ... Lire la suite
16/11/2021 - Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [Loi]
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est parue au ... Lire la suite
05/11/2021 - [Covid-19] Eclairage des cycles [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage ... Lire la suite
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite