Développement durable
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Actualités
08/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
06/04/2022 - Interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation [Décret]
Un décret concernant l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
23/03/2022 - Filière REP des équipements électriques et électroniques [Arrêté]
L'arrêté portant agrément de l'éco-organisme de la filière REP des ... Lire la suite
23/03/2022 - Filière REP emballages ménagers : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, « modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
23/03/2022 - Enregistrement des producteurs soumis à la REP [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité ... Lire la suite
23/03/2022 - Emballages et déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source [Arrêté]
Un arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et ... Lire la suite
02/03/2022 - Référentiel Label Bas-Carbone [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 mars, modifie « l'arrêté du 28 novembre ... Lire la suite
23/02/2022 - CEE : prolongation de six programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, prolonge jusqu'au 31 décembre 2023, ... Lire la suite
18/02/2022 - Conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » [Décret]
Un décret relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « ... Lire la suite