Retour aux actualites

CEE : création d'un nouveau programme [Arrêté]

mardi 10 janvier 2023
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, crée le programme PRO-FOR-15 "PACTE Industrie" (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l'Industrie), jusqu'au 31 décembre 2026, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Source(s) :

Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection