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Actualités
05/07/2022 - Vélos : infrastructures de stationnement sécurisées dans les bâtiments [Arrêté]
Un arrêté (*) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des ... Lire la suite
04/07/2022 - Filière REP d'éléments d'ameublement : extension aux éléments de décoration textiles et modification de dispositions relatives aux déchets [Décret]
Un décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la ... Lire la suite
04/07/2022 - Filière REP d'éléments d'ameublement : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 juillet, un arrêté « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
01/07/2022 - Véhicules peu polluants : aides à l'acquisition ou à la location [Décret] aides-entreprises.fr
28/06/2022 - Vélos : infrastructures de stationnement sécurisées [Décret]
Un décret ayant pour objet la sécurisation du stationnement vélo par l'installation ... Lire la suite
21/06/2022 - Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou ... Lire la suite
21/06/2022 - Filière REP producteurs EEE : agrément OCAD3E [Arrêté]
L'arrêté portant agrément de la société OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
09/05/2022 - Calcul et affichage de l'indice de réparabilité : critères, sous-critères et système de notation [Décret]
Cinq arrêtés relatifs aux critères, aux sous-critères et au système de notation ... Lire la suite