Filière REP emballages ménagers : prolongation d'agrément de 2 éco-organismes [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 24 décembre, prolongent l'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers, CITEO et ADELPHE, jusqu'au 31 décembre 2023.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance