Développement durable
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Actualités
28/06/2022 - Vélos : infrastructures de stationnement sécurisées [Décret]
Un décret ayant pour objet la sécurisation du stationnement vélo par l'installation ... Lire la suite
21/06/2022 - Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou ... Lire la suite
21/06/2022 - Filière REP producteurs EEE : agrément OCAD3E [Arrêté]
L'arrêté portant agrément de la société OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
09/05/2022 - Calcul et affichage de l'indice de réparabilité : critères, sous-critères et système de notation [Décret]
Cinq arrêtés relatifs aux critères, aux sous-critères et au système de notation ... Lire la suite
06/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie : modifications des modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, "modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/05/2022 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets : information du consommateur [Décret]
Un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques ... Lire la suite
05/05/2022 - Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage ... Lire la suite
04/05/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 mai, "définit les modalités de mise en œuvre, ... Lire la suite