Filière REP TLC : modification des cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 août, modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
Il "vise à moduler les contributions financières versées par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale liées aux pratiques industrielles et commerciales relevant de la mode ultra éphémère."
Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Source(s) :
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 200, 28/08/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Publication au Journal officiel de l'arrêté définissant le malus ciblant la mode ultra éphémère pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2026 .- in : Gouvernement, n° 970, 28/08/2026, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publication au Journal officiel de l'arrêté définissant le malus ciblant la mode ultra éphémère pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2026 .- in : Gouvernement, n° 970, 28/08/2026, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique