Développement durable
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Actualités
12/03/2025 - Certification du label écologique de l'UE : nouveaux produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
06/03/2025 - PACA : Apprentissage - Fonds de Transition Juste [AAP FSE+]
La DREETS PACA a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 1-FTJ.U-FTJ ... Lire la suite
28/02/2025 - Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
28/02/2025 - Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]
La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances ... Lire la suite
21/02/2025 - Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés : abrogation de la fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 février, « abroge la fiche d'opération ... Lire la suite
20/02/2025 - Plan national d’adaptation au changement climatique [Consultation publique - Bilan]
Agnès Pannier-Runacher a présenté le 7 février le bilan de la consultation publique ... Lire la suite
20/02/2025 - Ile-de-France zéro plastique [AAP] aides-entreprises.fr
18/02/2025 - Ile-de-France : RSE & inclusion [Accompagnement] aides-entreprises.fr
13/02/2025 - Autoconsommation individuelle d’origine photovoltaïque [Avis ADEME]
Le marché de l'autoconsommation individuelle d'origine photovoltaïque connaît un essor important ... Lire la suite