Développement durable
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Actualités
09/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : bilan annuel 2023
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan ... Lire la suite
30/08/2024 - Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à "modifier ou ... Lire la suite
23/08/2024 - Agglo Hénin-Carvin : dispositif "Coup d'pouce" aides-entreprises.fr
22/08/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
21/08/2024 - REP : étude comparative internationale [DG Trésor]
La Direction Générale du Trésor publie une synthèse de son étude comparative ... Lire la suite
25/07/2024 - Bâtiments et climatisation [Avis - ADEME]
L'Agence de la transition écologique émet, dans un avis publié le 26 juin, une série de ... Lire la suite
24/07/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite
23/07/2024 - Performances et gouvernance des filières REP [Rapport IGF]
L'Inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale de ... Lire la suite
22/07/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite