Développement durable
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Actualités
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite
12/01/2021 - [Covid-19] La Rochelle : Plan d'accompagnement à l'économie et l'emploi aides-entreprises.fr
11/01/2021 - Stratégie de développement de la mobilité routière automatisée 2020 - 2022
La stratégie de développement de la mobilité routière automatisée 2020 - 2022, ... Lire la suite
11/01/2021 - Filière des papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite
11/01/2021 - Produits en plastique à usage unique [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, paru au ... Lire la suite
08/01/2021 - Stratégie Transports & Mobilité 2020-2023 [Ademe]
L'Ademe a présenté sa stratégie Transports & Mobilité 2020-2023, qui a pour ... Lire la suite
08/01/2021 - [France Relance] [AAP] Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique aides-entreprises.fr
08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
08/01/2021 - Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME [Arrêté] aides-entreprises.fr
07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à ... Lire la suite