Développement durable
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Actualités
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
11/03/2021 - Dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et ... Lire la suite
25/02/2021 - Numérique et environnement [Feuille de route interministérielle]
La ministre de la Transition écologique, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, le ... Lire la suite
12/02/2021 - Equipements électriques et électroniques : limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de ... Lire la suite
04/02/2021 - Lancement du "Tremplin pour la transition écologique des PME" de l'ADEME aides-entreprises.fr
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite
02/02/2021 - [France Relance] Livret des aides à la transition énergétique [Ademe]
Dans le cadre du Plan "France Relance", l'Ademe s'est vu confier par l’Etat environ deux milliards ... Lire la suite
28/01/2021 - Relocalisation et mode durable [Rapport]
Le 19 janvier 2021, Guillaume de Seynes, président du comité stratégique de filière ... Lire la suite