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Actualités
07/10/2022 - Plan national de sobriété énergétique
Le gouvernement a présenté, le 6 octobre, son plan de sobriété ... Lire la suite
06/10/2022 - Hausse des prix de l'énergie : réunion avec les fournisseurs
Les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations (*) ont été reçus, le 5 ... Lire la suite
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
29/09/2022 - Ile-de-France : Innov'up Expérimentation Transition écologique des territoires aides-entreprises.fr
29/09/2022 - Filière REP TLC : projet de cahier des charges [Consultation publique]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ... Lire la suite
27/09/2022 - Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments [Dossier]
Les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et ... Lire la suite
27/09/2022 - Union européenne : utilisation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires [Règlement]
Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant la ... Lire la suite
27/09/2022 - Eco Energie Tertiaire : tolérance accordée jusqu'au 31 décembre pour le remplissage des déclarations
Dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, une tolérance est accordée jusqu'au 31 ... Lire la suite
16/09/2022 - Indre : partenariat CMA - Espace conseil France Rénov'
L'ADIL - Espace Conseil France Rénov' de l'Indre et la Chambre de métiers et de l'artisanat ont ... Lire la suite