Développement durable
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Actualités
29/08/2022 - Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, « introduit des dispositions permettant ... Lire la suite
18/08/2022 - Centre - Val de Loire : économie verte [Etude]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre la DREETS et DEV'UP Centre-Val de Loire dresse ... Lire la suite
11/08/2022 - Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite
11/08/2022 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie : contrôles et modifications [Arrêtés]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
09/08/2022 - Certificats d'économies d'énergie : un nouveau Coup de pouce intitulé Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 août, un arrêté remplace le Coup de pouce Chauffage des ... Lire la suite
01/08/2022 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
28/07/2022 - Occitanie : lancement du Plan pour le pouvoir de vivre et la souveraineté énergétique aides-entreprises.fr
22/07/2022 - Information du consommateur [Rapport Sénat]
Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté ... Lire la suite
22/07/2022 - [France Relance] Ademe : 3 500 dossiers engagés au 31 décembre 2021 aides-entreprises.fr
12/07/2022 - Impacts du changement climatique en France [Rapport HCC]
Le rapport annuel 2022 Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions du Haut Conseil pour le ... Lire la suite