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Actualités
13/09/2022 - Banque des Territoires / Bpifrance : Plan Climat 2020-2024, bilan à mi-parcours aides-entreprises.fr
12/09/2022 - Union européenne : tableau de bord des aides d'Etat 2021 aides-entreprises.fr
08/09/2022 - Plan sobriété énergétique : lancement de groupes de travail
Dans le cadre du plan sobriété énergétique (*) annoncé par la Première ... Lire la suite
02/09/2022 - L'engagement des OPCO en matière de transition écologique [Note France Stratégie]
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les opérateurs de compétences (Opco) ont pour ... Lire la suite
02/09/2022 - Le Gouvernement définit 60 politiques prioritaires
Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement en ... Lire la suite
29/08/2022 - Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, « introduit des dispositions permettant ... Lire la suite
18/08/2022 - Centre - Val de Loire : économie verte [Etude]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre la DREETS et DEV'UP Centre-Val de Loire dresse ... Lire la suite
11/08/2022 - Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite
11/08/2022 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie : contrôles et modifications [Arrêtés]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
09/08/2022 - Certificats d'économies d'énergie : un nouveau Coup de pouce intitulé Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 août, un arrêté remplace le Coup de pouce Chauffage des ... Lire la suite