Développement durable
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Actualités
08/03/2023 - SNBC, PPE : modalités de la concertation préalable adaptée [Décret]
Un décret fixant les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation ... Lire la suite
08/03/2023 - Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]
Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
23/02/2023 - Ardèche : aide financière aux boulangers aides-entreprises.fr
21/02/2023 - PACA : Filidéchet [AAP] aides-entreprises.fr
20/02/2023 - Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]
La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite
17/02/2023 - Hauts-de-France : 33 % des artisans boulangers-pâtissiers inquiets de la hausse des prix de l'énergie [Etude CMA]
Le Pôle Relation Client de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a ... Lire la suite