Développement durable
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Actualités
10/01/2022 - Mise en œuvre de mesures en faveur de la qualité de l'air : liste des agglomérations concernées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre met à jour la liste des ... Lire la suite
10/01/2022 - Aides à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
07/01/2022 - Filières REP emballages ménagers et papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
04/01/2022 - REP Bâtiment [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation des articles de bricolage et de jardin, sports et loisirs, jouets soumis au principe de REP [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 28 décembre, modifient les arrêtés du ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation et entretien d'équipements électroménagers, informatiques [Décrets]
Trois décrets pris en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ... Lire la suite
04/01/2022 - REP : adaptation de certaines dispositions [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
17/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modifications d'application du dispositif [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre prévoit diverses modifications des ... Lire la suite