Développement durable
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Actualités
01/03/2024 - Filière REP PMCB : précision sur les contributions financières [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
28/02/2024 - CEE : mise en place de contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 février, crée "les ... Lire la suite
27/02/2024 - Corse : soutien au déploiement de l'écoconception [AAP] aides-entreprises.fr
26/02/2024 - Hauts-de-France : adoption de la feuille de route "Ambition rev3 pour le bâtiment durable" 2024-2027
Après avoir lancé le 5 juin dernier, un référentiel rev3 pour les entreprises, la ... Lire la suite
26/02/2024 - Hérault : engagement en faveur de l’économie circulaire [Partenariat CMA /Sète agglopôle méditerranée]
Le 6 février, François Commeinhes, Président de Sète agglopôle ... Lire la suite
22/02/2024 - Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire [Décret]
Dans le cadre du Plan Eau dévoilé par le président de la République le 30 mars 2023, un ... Lire la suite
21/02/2024 - Réparation des produits relevant du principe de REP concernés par les fonds dédiés au financement de la réparation [Décret]
Un décret relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits ... Lire la suite
15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
14/02/2024 - ZAN : impacts potentiels sur les secteurs économiques contribuant à l'artificialisation des sols [Document de travail - Banque de France]
Une note, publiée par la Banque de France, étudie les impacts potentiels de la politique ZAN ... Lire la suite
13/02/2024 - Bouches-du-Rhône : nouveaux métiers de la transition écologique [AAP FSE+]
La DREETS PACA a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique ... Lire la suite