Développement durable
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Actualités
24/07/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite
23/07/2024 - Performances et gouvernance des filières REP [Rapport IGF]
L'Inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale de ... Lire la suite
22/07/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - [France 2030] Concours d’innovation : lancement de la 14ème vague du volet i-Nov aides-entreprises.fr
17/07/2024 - Bonus écologique : nouvelle actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
16/07/2024 - Grand Est : programme expérimental EPEE [Appel à projets] aides-entreprises.fr
15/07/2024 - Martinique : Alimentation durable [AAP] aides-entreprises.fr
15/07/2024 - Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite
12/07/2024 - Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Décret, arrêté]
Paru au Journal Officiel du 9 juillet, un décret pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la ... Lire la suite