Développement durable
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Actualités
08/01/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent ... Lire la suite
08/01/2024 - Filière REP des pneumatiques : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de ... Lire la suite
05/01/2024 - Pays-de-la-Loire : politique de développement de l'usage du vélo
Dans le cadre de la politique régionale de développement des mobilités durables, la ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
04/01/2024 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets issus ... Lire la suite
03/01/2024 - Filière REP des éléments d'ameublement : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
21/12/2023 - Indice de réparabilité : évaluation de son impact [Rapport DITP]
A la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction ... Lire la suite
21/12/2023 - Métropole Européenne de Lille : aide à la rénovation thermique et énergétique aides-entreprises.fr
20/12/2023 - Tarification progressive de l'eau [Avis CESE]
Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent ... Lire la suite