CEE : modification / suppression de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal Officiel du 8 juillet.

Il supprime les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 à compter du 1er août. A compter de cette même date, il modifie les fiches 

• BAR-SE-108 (Désembouage d'un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine), 
• BAR-TH-161 (Isolation de points singuliers d’un réseau), 
• BAR-TH-141 (Climatiseur performant (France d’outre-mer)),
• BAT-EQ-127 (Luminaire à modules LED), 
• BAT-TH-142 (Système de déstratification d’air (France métropolitaine)), 
• IND-BA-110 (Système de déstratification d’air (France métropolitain)), 

"Il crée les référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées IND-BA-110 et BAT-TH-142 et met en place des obligations de contrôle sur site et par contact pour ces fiches, applicables aux opérations engagées à compter du 1er août 2025.