Développement durable
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Actualités
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
04/01/2024 - Hausse des prix de l'énergie en 2022 : impact sur l'activité des entreprises et leur consommation d'énergie
A partir des données issues de l'enquête sur la transparence des prix du gaz et de ... Lire la suite
04/01/2024 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets issus ... Lire la suite
04/01/2024 - Bonne année 2024 !
Veille Artisanat vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2024. En 2024, restez ... Lire la suite
03/01/2024 - Filière REP des éléments d'ameublement : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
21/12/2023 - Indice de réparabilité : évaluation de son impact [Rapport DITP]
A la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction ... Lire la suite
21/12/2023 - Métropole Européenne de Lille : aide à la rénovation thermique et énergétique aides-entreprises.fr
20/12/2023 - Tarification progressive de l'eau [Avis CESE]
Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent ... Lire la suite
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
19/12/2023 - Territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité
Une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie ... Lire la suite