Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]

mardi 05 août 2025
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 3 août. 
Porté par l'ADEME, le programme E-TRANS (électrification des véhicules et engins professionnels motorisés) vise l'accompagnement financier des acteurs professionnels pour l'achat ou la location longue durée de véhicules électriques neufs, ou le passage d'une motorisation thermique à électrique pour des véhicules existants. 

Sont notamment concernés les secteurs du BTP pour leur flotte d'engins, routiers ou non routiers. 


Source(s) :

Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 179, 03/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance