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Actualités
07/07/2021 - Mon Activité Formation : transmission de la déclaration d'activité et du BPF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 7 juillet, "précise les modalités de transmission de la ... Lire la suite
24/06/2021 - Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs [Ordonnance]
Un ordonnance relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des ... Lire la suite
09/06/2021 - [Covid-19] CAP, BEP, Bac pro, BP, MC, BMA : adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme [Décret et arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "prévoit, pour la session d'examen 2021, la diminution ... Lire la suite
08/06/2021 - Union européenne : programme Erasmus+ [Règlement]
Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le ... Lire la suite
03/05/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mai 2021, modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre ... Lire la suite
16/04/2021 - [Covid-19] Soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) [Recommandation de la Commission européenne]
Une recommandation de la Commission européenne concernant un soutien actif et efficace à l'emploi ... Lire la suite
14/04/2021 - [France Relance] Aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales [Décret modifié]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux ... Lire la suite
06/04/2021 - [Covid-19] Certifications professionnelles, certifications ou habilitations dans les répertoires nationaux [Décret]
Paru au Journal officiel du 4 avril, un décret « modifie les critères d'enregistrement des ... Lire la suite
06/04/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril modifie les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 ... Lire la suite