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Veille Artisanat

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Actualités

20/09/2021 -  Prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 24 août ... Lire la suite

13/09/2021 -  Financement de la formation professionnelle : 1er acompte versé par les entreprises de moins de 11 salariés aux OPCO [Décret]

Un décret relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze ... Lire la suite

26/08/2021 -  Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds ... Lire la suite

29/07/2021 -  Campus des métiers et des qualifications : liste des campus labellisés [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 juillet complète la liste des campus des ... Lire la suite

19/07/2021 -  Mise en oeuvre du CCF en CAP, Bac Pro, BP, BMA, MC [Décret]

Un décret relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le CAP, le ... Lire la suite

07/07/2021 -  Mon Activité Formation : transmission de la déclaration d'activité et du BPF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 7 juillet, "précise les modalités de transmission de la ... Lire la suite

24/06/2021 -  Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs [Ordonnance]

Un ordonnance relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des ... Lire la suite

09/06/2021 -  [Covid-19] CAP, BEP, Bac pro, BP, MC, BMA : adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme [Décret et arrêté]

Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "prévoit, pour la session d'examen 2021, la diminution ... Lire la suite

08/06/2021 -  Union européenne : programme Erasmus+ [Règlement]

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le ... Lire la suite

03/05/2021 -  [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mai 2021, modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre ... Lire la suite

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