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Actualités

09/10/2023 -  SOLTéA : nouveau calendrier des campagnes de répartition et de virements

Le calendrier de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage SOLTéA a ... Lire la suite

09/10/2023 -  Agrément de l'opérateur de compétences entreprises de proximité [Arrêté]

Un arrêté portant modification de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un ... Lire la suite

11/09/2023 -  Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage [Circulaire]

Une circulaire du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse apporte des précisions ... Lire la suite

07/09/2023 -  Contrats d'apprentissage : modalités de détermination de leurs prises en charge [Décret]

Un décret relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est ... Lire la suite

28/08/2023 -  Mention complémentaire : remplacement de l'intitulé du diplôme par « certificat de spécialisation » [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 27 août, remplacent ... Lire la suite

21/08/2023 -  Contrats d'apprentissage : modification des niveaux de prise en charge [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge ... Lire la suite

16/08/2023 -  Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle engagés dans des PFMP [Décret et Arrêté]

Deux textes relatifs à l'allocation financière en faveur des lycéens de la voie ... Lire la suite

16/08/2023 -  Label Lycée des métiers [Décret]

Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée ... Lire la suite

28/07/2023 -  Parcours Ambition emploi [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, met en place le parcours Ambition emploi, ... Lire la suite

17/07/2023 -  Solde de la taxe d'apprentissage : versement et répartition, modalités d'affectation et de gestion [Décrets]

Deux décrets relatifs au solde de la taxe d’apprentissage sont parus au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite

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