15/10/2020 - [Covid-19] Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle [Ordonnance]

Une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 15 octobre 2020. Elle adapte les modalités ... Lire la suite

06/10/2020 - Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêté]

Un arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 ... Lire la suite

05/10/2020 - Prise en charge financière du cycle de formation en CFA pour les personnes sans contrat d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage est ... Lire la suite

28/09/2020 - Péréquation des contrats de professionnalisation et reconversions ou promotions par alternance : plafonnement des versements effectués [Arrêté]

L'arrêté, paru au Journal officiel du 26 septembre, définit les limites des versements complémentaires effectués par France compétences pour les contrats de ... Lire la suite

25/09/2020 - Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 septembre 2020, présente en annexe un modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du ... Lire la suite

11/09/2020 - Parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : aide de l'Etat [Décret]

Un décret relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, paru au Journal officiel du 11 septembre 2020, "précise les ... Lire la suite

27/08/2020 - Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes [Arrêté]

Un arrêté relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes est paru au Journal Officiel du 27 août 2020. Il crée dans ... Lire la suite

26/08/2020 - Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 août, fixe les niveaux de prise en charge, par formations et diplômes, des contrats d'apprentissage. Lire la suite

25/08/2020 - Obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans [Décret]

Un décret relatif à l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il « définit les conditions de mise en ... Lire la suite

25/08/2020 - Plan 1 jeune, 1 solution : aides aux employeurs d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation [Décrets]

Les décrets relatifs à l'aide aux employeurs d'apprentis et à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ... Lire la suite