Apprentissage-Alternance
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Actualités
28/08/2023 - Mention complémentaire : remplacement de l'intitulé du diplôme par « certificat de spécialisation » [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 27 août, remplacent ... Lire la suite
21/08/2023 - Contrats d'apprentissage : modification des niveaux de prise en charge [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge ... Lire la suite
16/08/2023 - Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle engagés dans des PFMP [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs à l'allocation financière en faveur des lycéens de la voie ... Lire la suite
16/08/2023 - Label Lycée des métiers [Décret]
Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée ... Lire la suite
28/07/2023 - Parcours Ambition emploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, met en place le parcours Ambition emploi, ... Lire la suite
17/07/2023 - Solde de la taxe d'apprentissage : versement et répartition, modalités d'affectation et de gestion [Décrets]
Deux décrets relatifs au solde de la taxe d’apprentissage sont parus au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
05/07/2023 - Solde de la taxe d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail ... Lire la suite
30/06/2023 - Expérimentation VAE inversée : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 juin, fixe le cahier des charges de l'expérimentation ... Lire la suite
08/06/2023 - Certification qualité des organismes de formation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 juin, modifie diverses mesures en matière de ... Lire la suite
06/06/2023 - Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juin, remplace les annexes 1 à 5 de ... Lire la suite