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Veille Artisanat

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Actualités

11/03/2022 -  Contrat d'engagement jeune : liste des parcours ou contrats d'insertion ou de formation permettant une prolongation [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 11 mars fixe la liste des parcours ou contrats mis en oeuvre par ... Lire la suite

07/03/2022 -  Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge [Décret]

Paru au Journal officiel du 6 mars, un décret "modifie les modalités de fixation des niveaux de prise ... Lire la suite

21/02/2022 -  Contrat d'engagement jeune [Décret]

Un décret relatif au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être ... Lire la suite

15/02/2022 -  Activité professionnelle indépendante [Loi]

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite

10/01/2022 -  France compétences : recouvrement, affectation, contrôle et répartition des contributions des employeurs [Décrets]

Deux décrets relatifs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont parus au ... Lire la suite

06/01/2022 -  Utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre « introduit [dès le 1er janvier ... Lire la suite

05/01/2022 -  Certification Qualiopi des prestataires d'action de formation : aménagements, audit initial à distance [Décret, arrêté]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "précise la date de référence ... Lire la suite

15/12/2021 -  Révision de la certification relative aux maîtres d'apprentissage / tuteur [Arrêté]

Un arrêté portant révision de la certification relative aux compétences de maître ... Lire la suite

15/11/2021 -  [France Relance] Aides à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation : prolongations [Décret] aides-entreprises.fr

Lire la suite

01/10/2021 -  Apprentissage : accompagnement des jeunes à la rentrée 2021 [Instruction ministérielle]

Une instruction interministérielle relative à l’accompagnement des jeunes souhaitant ... Lire la suite

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