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Veille Artisanat

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Actualités

25/04/2022 -  Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêtés]

Quatre arrêtés fixant ou modifiant la liste des campus des métiers et des qualifications ... Lire la suite

25/04/2022 -  Candidats au Bac pro : modalités de présentation au diplôme du CAP au titre de la session d'examen 2022 [Décret]

Un décret fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au bac pro sont autorisés ... Lire la suite

23/03/2022 -  Contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "précise les établissements qui peuvent ... Lire la suite

21/03/2022 -  Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "prévoit les modalités relatives à la ... Lire la suite

11/03/2022 -  Contrat d'engagement jeune : liste des parcours ou contrats d'insertion ou de formation permettant une prolongation [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 11 mars fixe la liste des parcours ou contrats mis en oeuvre par ... Lire la suite

07/03/2022 -  Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge [Décret]

Paru au Journal officiel du 6 mars, un décret "modifie les modalités de fixation des niveaux de prise ... Lire la suite

21/02/2022 -  Contrat d'engagement jeune [Décret]

Un décret relatif au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être ... Lire la suite

15/02/2022 -  Activité professionnelle indépendante [Loi]

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite

10/01/2022 -  France compétences : recouvrement, affectation, contrôle et répartition des contributions des employeurs [Décrets]

Deux décrets relatifs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont parus au ... Lire la suite

06/01/2022 -  Utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre « introduit [dès le 1er janvier ... Lire la suite

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