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Actualités

09/02/2024 -  Solde de la taxe d'apprentissage : modalités dérogatoires d'affectation pour l'année 2023 [Décret]

Un décret relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage ... Lire la suite

09/01/2024 -  Conventions de mise en situation en milieu professionnel [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 29 décembre, "adapte les indications que doit comporter ... Lire la suite

08/01/2024 -  Formation professionnelle : activité des organismes certificateurs et contrôle exercé par les organismes financeurs [Décret]

Un décret relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle ... Lire la suite

04/01/2024 -  VAE [Décret]

Un décret relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal ... Lire la suite

04/01/2024 -  Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation [Décret] aides-entreprises.fr

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03/01/2024 -  Erasmus de l'apprentissage [Loi]

La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de ... Lire la suite

24/11/2023 -  Emploi et formation professionnelle : utilisation du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 23 novembre, "modifie, dans les champs de l'emploi et de la formation ... Lire la suite

03/11/2023 -  Campus des métiers et des qualifications : nouveaux labellisés [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 novembre, fixe « la liste des campus des métiers ... Lire la suite

16/10/2023 -  Contrats d'apprentissage : fixation des niveaux de prises en charge [Décret]

Un décret du 13 octobre 2023 relatif à la "fixation des niveaux de prise en charge applicables aux ... Lire la suite

09/10/2023 -  SOLTéA : nouveau calendrier des campagnes de répartition et de virements

Le calendrier de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage SOLTéA a ... Lire la suite

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