1. Veille Artisanat
  2. Apprentissage-Alternance
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Apprentissage-Alternance

  • Données économiques
  • Initiatives
  • Orientation / Promotion des métiers
  • Politiques publiques
  • Questions européennes
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

18/02/2025 -  France - Allemagne : apprentissage transfrontalier [Loi]

La loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ... Lire la suite

31/12/2024 -  Création du traitement de données à caractère personnel SIFA [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, "encadre les modalités de mise en ... Lire la suite

06/12/2024 -  Mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 5 décembre, "précise les modalités de mise en ... Lire la suite

04/12/2024 -  Solde de la taxe d'apprentissage : critères d'affectation [Arrêté]

Un arrêté relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage est paru au ... Lire la suite

04/12/2024 -  Apprentis : allocation financière spécifique de formation [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 4 décembre, « étend aux apprentis la ... Lire la suite

26/11/2024 -  Union européenne : programme Erasmus+ [AAP 2025]

L'appel à propositions 2025 du programme Erasmus+ a été lancé et est paru au Journal ... Lire la suite

26/11/2024 -  Solde de la taxe d'apprentissage : nouveau calendrier de répartition et de versement pour 2024 [Arrêté]

Un arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe ... Lire la suite

23/09/2024 -  Apprentissage : mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner les jeunes [Instruction interministérielle]

Une instruction interministérielle du 19 août, relative à la mobilisation des cellules ... Lire la suite

09/07/2024 -  Financement de l'alternance par France compétences [Décret]

Un décret relatif au financement de l'alternance par France compétences est paru au Journal officiel ... Lire la suite

08/07/2024 -  Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 6 juillet, "fixe les niveaux de prise en charge applicables aux ... Lire la suite

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection