15/02/2022 - Activité professionnelle indépendante [Loi]

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises ... Lire la suite

10/01/2022 - France compétences : recouvrement, affectation, contrôle et répartition des contributions des employeurs [Décrets]

Deux décrets relatifs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2021 : Le décret n° 2021-1916 ... Lire la suite

06/01/2022 - Utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre « introduit [dès le 1er janvier 2022] un mécanisme de fongibilité entre les ressources allouées ... Lire la suite

05/01/2022 - Certification Qualiopi des prestataires d'action de formation : aménagements, audit initial à distance [Décret, arrêté]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "précise la date de référence à laquelle le financeur d'une action de formation apprécie l'exigence ... Lire la suite

15/12/2021 - Révision de la certification relative aux maîtres d'apprentissage / tuteur [Arrêté]

Un arrêté portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur est paru au Journal officiel du 15 décembre. La ... Lire la suite

01/10/2021 - Apprentissage : accompagnement des jeunes à la rentrée 2021 [Instruction ministérielle]

Une instruction interministérielle relative à l’accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2021 propose de ... Lire la suite

20/09/2021 - Prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Lire la suite

13/09/2021 - Financement de la formation professionnelle : 1er acompte versé par les entreprises de moins de 11 salariés aux OPCO [Décret]

Un décret relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de ... Lire la suite

26/08/2021 - Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte ... Lire la suite