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Actualités
17/06/2024 - Baccalauréat professionnel : substitution d'un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 juin, "précise, compte tenu de la possibilité pour ... Lire la suite
16/05/2024 - Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux ... Lire la suite
29/04/2024 - Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation [Décret] aides-entreprises.fr
25/04/2024 - Taxe d'apprentissage : calendrier de répartition et de versement du solde pour la campagne 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe ... Lire la suite
24/04/2024 - Solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 avril, porte application du décret n° 2024-91 du ... Lire la suite
14/03/2024 - Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels [Décrets]
Un décret paru au Journal Officiel du 12 mars institue un haut-commissaire à l'enseignement et ... Lire la suite
27/02/2024 - CAP, BP, MC, Bac Pro, BMA [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 21 février modifie plusieurs dispositions du livre III du code ... Lire la suite
09/02/2024 - Solde de la taxe d'apprentissage : modalités dérogatoires d'affectation pour l'année 2023 [Décret]
Un décret relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage ... Lire la suite
09/01/2024 - Conventions de mise en situation en milieu professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 décembre, "adapte les indications que doit comporter ... Lire la suite
08/01/2024 - Formation professionnelle : activité des organismes certificateurs et contrôle exercé par les organismes financeurs [Décret]
Un décret relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle ... Lire la suite