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Actualités
01/07/2024 - Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : prise en charge financière et dépôt [Décret]
Un décret relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats ... Lire la suite
01/07/2024 - Contrats d'apprentissage transfrontalier : prise en charge financière et dépôt [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, précise les conditions de prise en charge ... Lire la suite
24/06/2024 - Campus des métiers et des qualifications : labellisations [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 22 juin fixe « la liste des campus des métiers et ... Lire la suite
17/06/2024 - Solde de la taxe d'apprentissage 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail ... Lire la suite
17/06/2024 - Baccalauréat professionnel : substitution d'un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 juin, "précise, compte tenu de la possibilité pour ... Lire la suite
16/05/2024 - Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux ... Lire la suite
29/04/2024 - Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation [Décret] aides-entreprises.fr
25/04/2024 - Taxe d'apprentissage : calendrier de répartition et de versement du solde pour la campagne 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe ... Lire la suite
24/04/2024 - Solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 avril, porte application du décret n° 2024-91 du ... Lire la suite
14/03/2024 - Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels [Décrets]
Un décret paru au Journal Officiel du 12 mars institue un haut-commissaire à l'enseignement et ... Lire la suite