12/01/2021 - Attestation de réussite intermédiaire en Bac pro : conditions de délivrance et modèle [Arrêté]

Un arrêté relatif aux conditions de délivrance, par le recteur d'académie, aux élèves des établissements publics locaux d'enseignement et des ... Lire la suite

11/01/2021 - Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle : recouvrement et répartition des contributions [Décret]

Un décret relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle est paru au ... Lire la suite

08/01/2021 - Outre-mer : Formation professionnelle [Décret, Arrêté]

Un décret relatif à la formation professionnelle en outre-mer est paru au Journal officiel du 26 décembre 2020.Il "précise les conditions de désignation et les ... Lire la suite

07/01/2021 - Cadre national sur les attendus des formations conduisant à une MC de niveau 4 [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 7 janvier, définit les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux ... Lire la suite

06/01/2021 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est paru au Journal officiel du 30 décembre 2020. Lire la suite

23/12/2020 - [Covid-19] Mesures d'urgence en matière d'activité partielle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal officiel du 23 décembre 2020. Elle "prolonge un certain nombre de dispositions ... Lire la suite

22/12/2020 - [France Relance] Aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales [Décret]

Un décret relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les ... Lire la suite

14/12/2020 - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Arrêté]

Un arrêté fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis ... Lire la suite

07/12/2020 - Financement des CFA : répartition régionale du fonds de soutien à l'apprentissage et de l'enveloppe investissement [Arrêtés]

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixant d'une part le montant et la répartition de l'enveloppe investissement aux régions et à la collectivité de Corse ... Lire la suite

01/12/2020 - Versements de France compétences aux régions pour le financement des CFA [Décret]

Un décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis est paru au Journal Officiel du 1er ... Lire la suite