Péréquation des contrats de professionnalisation et reconversions ou promotions par alternance [Arrêté]
Un arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est paru au Journal officiel du 2 juillet 2019 :
- "6 000 € pour les contrats de professionnalisation, ce montant pouvant être majoré à 8 000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires mentionnés à l'article L. 6325-1-1 ou ceux conclus avec des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-2 ;
- 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance."
- 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance."
Source(s) :
Arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance .- in : JO Lois et décrets, n° 151, 02/07/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance