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Actualités

29/07/2020 -  Organismes de formation dispensant des formations par apprentissage : règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique [Arrêté]

Un arrêté fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein ... Lire la suite

23/07/2020 -  [Covid-19] Mesures en matière de formation professionnelle [Décret]

Un décret portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est paru au Journal ... Lire la suite

24/06/2020 -  [Covid-19] DMA : modalités d'admission dans la formation et délivrance du diplôme [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme ... Lire la suite

04/06/2020 -  [Covid-19] Obtention des diplômes CAP, BEP, Bac Pro, BP, Brevet des métiers d'art et MC [Décret, Arrêté]

Un décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du ... Lire la suite

25/05/2020 -  Durées de formation en CFA [Décret]

Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation ... Lire la suite

16/04/2020 -  [Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]

Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Lire la suite

02/04/2020 -  [Covid-19] Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et un rapport relatif ... Lire la suite

31/03/2020 -  Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]

Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la ... Lire la suite

31/03/2020 -  Apprentissage : contrat, convention [décret]

Un décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage est paru au Journal ... Lire la suite

18/03/2020 -  Mise en œuvre et financement de la reconversion ou promotion par alternance [Décret]

Un décret relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par ... Lire la suite

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