18/09/2018 - Création d'un délégué interministériel apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 18 septembre institue "auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de ... Lire la suite

06/09/2018 - Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Loi]

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et ... Lire la suite

09/08/2018 - Liste des campus des métiers et qualifications [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 août fixe la liste des 15 campus des métiers et des qualifications retenus dans le cadre de l'appel à projets du 10 ... Lire la suite

03/08/2018 - Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août en lecture définitive à l'Assemblée Nationale. Elle ... Lire la suite

10/04/2018 - Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend les mesures ... Lire la suite

07/03/2018 - Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret]

Un décret et un arrêté, parus au journal officiel du 3 mars 2018, fixent les conditions d'application et les règles d'éligibilité des aides relevant de la ... Lire la suite

03/01/2018 - Taxe d'apprentissage [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à ... Lire la suite

10/11/2017 - Enseignement à distance en apprentissage [Décret]

Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du 10 novembre 2017. Il "met en œuvre la possibilité, prévue par ... Lire la suite

19/09/2017 - Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté]

Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen est paru au Journal officiel du 7 ... Lire la suite

24/04/2017 - Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets ... Lire la suite